DECRET·n° 59-1081·31 août 1959
Décret n°59-1081 du 31 août 1959 portant approbation d'un cahier des charges type pour l'entreprise de la collecte et de l'évacuation des ordures ménagères dans les villes de plus de 10000 habitants
En vigueur depuis le 31 août 1959 1 article 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
sezione Objet de l'entrepriseObjet de l'entreprise
sezione Définition du service à assurerDéfinition du service à assurer
sezione Définition des ordures ménagèresDéfinition des ordures ménagères
sezione RécipientsRécipients
sezione Exécution du serviceExécution du service
sezione Evacuation aux lieux de déchargementEvacuation aux lieux de déchargement
sezione Obligations générales a l'entrepreneurObligations générales a l'entrepreneur
sezione Conditions générales d'éxécution du serviceConditions générales d'éxécution du service
sezione Horaires et itinérairesHoraires et itinéraires
sezione Produits du nettoiement des voies publiques, foires, marchés, etc.Produits du nettoiement des voies publiques, foires, marchés, etc.
sezione Personnel chargé des opérations de collecte et d'évacutionPersonnel chargé des opérations de collecte et d'évacution
sezione Evacuation vers les lieux de déchargementEvacuation vers les lieux de déchargement
sezione Dispositions techniquesDispositions techniques
sezione Conditions imposées au matériel de collecteConditions imposées au matériel de collecte
sezione Réception de matérielRéception de matériel
sezione AccessoiresAccessoires
sezione Entretien, réparations et matières de consommationEntretien, réparations et matières de consommation
sezione Remisage des véhiculesRemisage des véhicules
sezione Dispositions financièresDispositions financières
sezione Rémunération de l'entrepreneur.Rémunération de l'entrepreneur.
sezione Variations des prix et variations des charges fiscalesVariations des prix et variations des charges fiscales
sezione Révision du contrat.Révision du contrat.
sezione FinancementFinancement
sezione CautionnementCautionnement
sezione NantissementNantissement
sezione Terme du contratTerme du contrat
sezione Durée du contratDurée du contrat
sezione Clauses résolutoiresClauses résolutoires
sezione Tenue du contratTenue du contrat
sezione Cessation de l'entrepriseCessation de l'entreprise
sezione Emploi des véhicules pour le compte de tiers.Emploi des véhicules pour le compte de tiers.
sezione PénalitésPénalités
sezione Frais divers.Frais divers.
Art. 2