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Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité d'état militaire
DECRET
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n° 59-1193
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13 octobre 1959
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Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité d'état militaire
En vigueur depuis le 13 octobre 1959
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