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Décret n°61-1433 du 26 décembre 1961 portant organisation de la promotion sociale dans la marine marchande.
DECRET
·
n° 61-1433
·
26 décembre 1961
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Décret n°61-1433 du 26 décembre 1961 portant organisation de la promotion sociale dans la marine marchande.
En vigueur depuis le 26 décembre 1961
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