DECRET·n° 62-1198·3 octobre 1962

Décret n°62-1198 du 3 octobre 1962 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance

En vigueur depuis le 3 octobre 1962 2 articles 2 versions historisées
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Sommaire

sezione SECTION I : Personnel de direction.SECTION I : Personnel de direction.
sezione SECTION II : Economes.SECTION II : Economes.
sezione SECTION III : Personnel d'éducation et d'encadrement.SECTION III : Personnel d'éducation et d'encadrement.
Art. 16Art. 17
sezione SECTION IV : Assistantes sociales et personnel soignant.SECTION IV : Assistantes sociales et personnel soignant.
sezione SECTION V : Personnel administratif - Personnel de service Personnel des services généraux - Personnel ouvrier.SECTION V : Personnel administratif - Personnel de service Personnel des services généraux - Personnel ouvrier.
sezione SECTION VI : Dispositions communes.SECTION VI : Dispositions communes.
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