DECRET·n° 65-773·9 septembre 1965
Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 portant règlement d'administration publique et modifiant le décret n° 49-1416 du 5 octobre 1949 pris pour l'application de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 et relatif au régime de retraite des tributaires de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
En vigueur depuis le 9 septembre 1965 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
sezione Dispositions généralesDispositions générales
sezione Constitution du droit à pensionConstitution du droit à pension
sezione Généralités.Généralités.
sezione Eléments constitutifs.Eléments constitutifs.
sezione Liquidation de la pensionLiquidation de la pension
sezione Services et bonifications valables.Services et bonifications valables.
sezione Détermination du montant de la pensionDétermination du montant de la pension
sezione Décompte et valeur des annuités liquidables.Décompte et valeur des annuités liquidables.
sezione Emoluments de base.Emoluments de base.
Art. 16 bisArt. 16 tersezione Montant garanti.Montant garanti.
sezione Avantages de pension de caractère familial.Avantages de pension de caractère familial.
sezione Jouissance de la pension.Jouissance de la pension.
sezione Invalidité *résultant ou non de l'exercice des fonctions*Invalidité *résultant ou non de l'exercice des fonctions*
sezione InvaliditéInvalidité
sezione Invalidité résultant de l'exercice des fonctions.Invalidité résultant de l'exercice des fonctions.
sezione Invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions.Invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions.
sezione Pensions des ayants cause.Pensions des ayants cause.
sezione Dispositions spéciales.Dispositions spéciales.
sezione Dispositions *applicables* aux pensions et rentes d'invalidité.Dispositions *applicables* aux pensions et rentes d'invalidité.
sezione Dispositions aux pensions et rentes d'invalidité.Dispositions aux pensions et rentes d'invalidité.
sezione Dispositions d'ordre et de comptabilité.Dispositions d'ordre et de comptabilité.
sezione Cessation ou reprise de service - coordination avec le régime de la sécurité sociale.Cessation ou reprise de service - coordination avec le régime de la sécurité sociale.
sezione Mesures d'application et dispositions transitoires.Mesures d'application et dispositions transitoires.