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Décret n°66-866 du 18 novembre 1966 portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
DECRET
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n° 66-866
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18 novembre 1966
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Décret n°66-866 du 18 novembre 1966 portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
En vigueur depuis le 18 novembre 1966
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