DECRET·n° 68-300·29 mars 1968
Décret n°68-300 du 29 mars 1968 RELATIF AU REGIME DE RETRAITE DES AGENTS TITULAIRES DE LA BANQUE DE FRANCE.
En vigueur depuis le 29 mars 1968 5 articles 5 versions historisées
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Art. 1Art. 2
sezione AnnexesAnnexes
titolo TITRE Ier : Financement, cotisationsTITRE Ier : Financement, cotisations
Art. ANNEXE ARTICLE 2Art. ANNEXE ARTICLE 3titolo TITRE III : Calcul des annuités comptant pour la retraite.TITRE III : Calcul des annuités comptant pour la retraite.
Art. ANNEXE ARTICLE 15