DECRET·n° 69-625·14 juin 1969
Décret n°69-625 du 14 juin 1969 fixant le statut particulier du personnel enseignant des instituts nationaux de jeunes sourds.
En vigueur depuis le 14 juin 1969 9 articles 9 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Voir le sommaire complet