DECRET·n° 76-1110·29 novembre 1976
Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 relatif au statut particulier du corps des agents techniques du ministère de la défense.
En vigueur depuis le 29 novembre 1976 6 articles 6 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3titolo TITRE Ier : Dispositions générales.TITRE Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement
Art. 4sezione Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.
sezione Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.
Art. 10sezione Section 3 : Dispositions communes.Section 3 : Dispositions communes.
titolo TITRE II : Corps des agents techniques de l'électroniqueTITRE II : Corps des agents techniques de l'électronique
capo CHAPITRE Ier : Organisation du corps.CHAPITRE Ier : Organisation du corps.
capo CHAPITRE II : Recrutement.CHAPITRE II : Recrutement.
capo CHAPITRE III : Avancement.CHAPITRE III : Avancement.
titolo TITRE III : Corps des agents des transmissions et de l'électroniqueTITRE III : Corps des agents des transmissions et de l'électronique
capo CHAPITRE Ier : Organisation du corps.CHAPITRE Ier : Organisation du corps.
capo CHAPITRE II : Recrutement.CHAPITRE II : Recrutement.
capo CHAPITRE III : Avancement.CHAPITRE III : Avancement.
capo Chapitre III : Avancement de grade.Chapitre III : Avancement de grade.
titolo TITRE IV : Dispositions communes.TITRE IV : Dispositions communes.
capo Chapitre IV : DétachementChapitre IV : Détachement
capo Chapitre V : Dispositions diversesChapitre V : Dispositions diverses
titolo TITRE V : Dispositions transitoires.TITRE V : Dispositions transitoires.
Art. 25