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Décret n°77-1334 du 6 décembre 1977 portant création de centres de vote à l'étranger.
DECRET
·
n° 77-1334
·
6 décembre 1977
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Décret n°77-1334 du 6 décembre 1977 portant création de centres de vote à l'étranger.
En vigueur depuis le 6 décembre 1977
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sezione Annexes
Annexes
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Art. ANNEXE II
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