DECRET·n° 77-892·4 août 1977
Décret n°77-892 du 4 août 1977 portant application de l'article 80 de la loi de finances pour 1977 instituant un livret d'épargne au profit des travailleurs manuels
En vigueur depuis le 4 août 1977 4 articles 4 versions historisées
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titolo Titre Ier : Ouverture et fonctionnement des comptes.Titre Ier : Ouverture et fonctionnement des comptes.
Art. 3Art. 4Art. 5titolo Titre II : Modalités d'octroi des prêts.Titre II : Modalités d'octroi des prêts.
titolo Titre III : Retrait des fonds et attribution de la prime d'installation.Titre III : Retrait des fonds et attribution de la prime d'installation.
titolo Titre IV : Gestion et contrôle des opérations.Titre IV : Gestion et contrôle des opérations.
titolo Titre V : Dispositions particulières en faveur des travailleurs manuels titulaires de comptes ouverts avant le 31 décembre 1977.Titre V : Dispositions particulières en faveur des travailleurs manuels titulaires de comptes ouverts avant le 31 décembre 1977.
Art. 18