DECRET·n° 79-807·18 septembre 1979
Décret n°79-807 du 18 septembre 1979 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX ELECTIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE BASE RELEVANT DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES.
En vigueur depuis le 18 septembre 1979 1 article 1 version historisée
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capo CHAPITRE 1 : COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATIONCHAPITRE 1 : COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION
capo CHAPITRE 2 : ELECTORAT *CONDITIONS*CHAPITRE 2 : ELECTORAT *CONDITIONS*
capo CHAPITRE 2 : ELIGIBILITE *CONDITIONS*CHAPITRE 2 : ELIGIBILITE *CONDITIONS*
capo CHAPITRE 3 : MODE DE SCRUTIN.CHAPITRE 3 : MODE DE SCRUTIN.
capo CHAPITRE 4 : ORGANISATION DES ELECTIONSCHAPITRE 4 : ORGANISATION DES ELECTIONS
capo CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES.CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 42