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Décret n°80-567 du 18 juillet 1980 relatif aux peines applicables en matière de contraventions de police
DECRET
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n° 80-567
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18 juillet 1980
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Décret n°80-567 du 18 juillet 1980 relatif aux peines applicables en matière de contraventions de police
En vigueur depuis le 18 juillet 1980
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