DECRET·n° 80-679·1 septembre 1980
Décret n°80-679 du 1 septembre 1980 relatif à la rémunération du personnel de direction des écoles nationales d'ingénieurs des travaux dépendant du ministère de l'agriculture, de l'école nationale supérieure féminine d'agronomie, de l'école nationale de formation agronomique et de l'Institut national agricole et rural de la montagne.
En vigueur depuis le 1 septembre 1980 4 articles 4 versions historisées
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