DECRET·n° 80-808·14 octobre 1980
Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 relatif aux retraites des personnes non-salariées de l'agriculture, pris pour l'application de l'article 18 de la loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole
En vigueur depuis le 14 octobre 1980 5 articles 5 versions historisées
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capo CHAPITRE 1er : Retraite forfaitaireCHAPITRE 1er : Retraite forfaitaire
Art. 4Art. 5capo CHAPITRE 2 : Retraite proportionnelleCHAPITRE 2 : Retraite proportionnelle
capo CHAPITRE 3 : Dispositions communes, diverses et transitoiresCHAPITRE 3 : Dispositions communes, diverses et transitoires
Art. 16Art. 17capo CHAPITRE 3 : Dispositions diverses et transitoiresCHAPITRE 3 : Dispositions diverses et transitoires
Art. 14sezione AnnexesAnnexes
sezione Barème fixant, pour le calcul de la retraite proportionnelle, le nombre de points acquis annuellement en fonction des cotisations versées pour chaque tranche de revenu cadastralBarème fixant, pour le calcul de la retraite proportionnelle, le nombre de points acquis annuellement en fonction des cotisations versées pour chaque tranche de revenu cadastral