DECRET·80-961·27 novembre 1980

Décret n°80-961 du 27 novembre 1980 ouvrant un nouveau délai pour la validation, dans le cadre du régime général de la sécurité sociale et du régime des assurances sociales agricoles, de certaines périodes d'activité salariée exercée en Algérie.

En vigueur depuis le 27 novembre 1980 3 articles 3 versions historisées
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