Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Décret n°82-425 du 12 mai 1982 portant définition des limites de la circonscription du port autonome de Rouen.
DECRET
·
n° 82-425
·
12 mai 1982
Rechercher
⌘K
Décret n°82-425 du 12 mai 1982 portant définition des limites de la circonscription du port autonome de Rouen.
En vigueur depuis le 12 mai 1982
4 articles
4 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil