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Décret n°82-425 du 12 mai 1982 portant définition des limites de la circonscription du port autonome de Rouen.
DECRET
·
n° 82-425
·
12 mai 1982
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Décret n°82-425 du 12 mai 1982 portant définition des limites de la circonscription du port autonome de Rouen.
En vigueur depuis le 12 mai 1982
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