DECRET·n° 82-73·20 janvier 1982
Décret n°82-73 du 20 janvier 1982 relatif à l'indemnité d'heures supplémentaires d'enseignement allouée aux personnels enseignants des écoles nationales de la marine marchande.
En vigueur depuis le 20 janvier 1982 3 articles 3 versions historisées
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