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Décret n°82-770 du 9 septembre 1982 autorisant l'émission par le Trésor public d'obligations renouvelables
DECRET
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n° 82-770
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9 septembre 1982
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Décret n°82-770 du 9 septembre 1982 autorisant l'émission par le Trésor public d'obligations renouvelables
En vigueur depuis le 9 septembre 1982
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