DECRET·83-1148·23 décembre 1983

Décret n°83-1148 du 23 décembre 1983 pris pour l'application de l'article 5 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et fixant la liste des ports fluviaux d'intérêt national

En vigueur depuis le 23 décembre 1983 2 articles 2 versions historisées
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