DECRET·n° 83-1194·30 décembre 1983
Décret n°83-1194 du 30 décembre 1983 relatif au taux des cotisations du régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France.
En vigueur depuis le 30 décembre 1983 4 articles 4 versions historisées
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sezione AnnexesAnnexes
sezione Modifications apportées aux dispositions des articles 2, 3 et 15 du règlement du régime des retraites des agents titulaires de la Banque de France.Modifications apportées aux dispositions des articles 2, 3 et 15 du règlement du régime des retraites des agents titulaires de la Banque de France.
Art. ANNEXE