DECRET·n° 83-251·29 mars 1983

Décret n°83-251 du 29 mars 1983 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules

En vigueur depuis le 29 mars 1983 15 articles 15 versions historisées

Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

sezione AnnexesAnnexes

sezione Liste des fascicules interministériels applicables aux marchés publics de travaux de génie civil (C.C.T.G. et ancien C.P.C. Travaux Publics interministériels)Liste des fascicules interministériels applicables aux marchés publics de travaux de génie civil (C.C.T.G. et ancien C.P.C. Travaux Publics interministériels)

sezione Nature, dénomination, titre, référence de publication.Nature, dénomination, titre, référence de publication.

Art. Annexe I Art. Annexe I

sezione Liste des fascicules interministériels (C.C.T.G.) applicables aux marchés publics de travaux de bâtimentListe des fascicules interministériels (C.C.T.G.) applicables aux marchés publics de travaux de bâtiment

sezione Exécution des travauxExécution des travaux

sezione Nature, dénomination, titre, référence de publication dans les cahiers du C.S.T.B. et autres.Nature, dénomination, titre, référence de publication dans les cahiers du C.S.T.B. et autres.

Art. Annexe II

sezione Liste des fascicules interministériels (C.C.T.G.) applicables aux marchés publics des travaux de bâtimentListe des fascicules interministériels (C.C.T.G.) applicables aux marchés publics des travaux de bâtiment

sezione Exécution des travauxExécution des travaux

Art. Annexe II Art. Annexe II

sezione Règles de calculRègles de calcul

Art. Annexe II

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