DECRET·n° 83-251·29 mars 1983
Décret n°83-251 du 29 mars 1983 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules
En vigueur depuis le 29 mars 1983 15 articles 15 versions historisées
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