DECRET·n° 84-1147·7 décembre 1984

Décret n°84-1147 du 7 décembre 1984 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires

En vigueur depuis le 7 décembre 1984 32 articles 32 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux denrées alimentaires préemballéesChapitre II : Dispositions relatives aux denrées alimentaires préemballées

sezione Section 1 : Mentions d'étiquetage.Section 1 : Mentions d'étiquetage.

sezione Section 2 : Dénomination de vente.Section 2 : Dénomination de vente.

sezione Section 3 : Ingrédients.Section 3 : Ingrédients.

sezione Section 4 : Quantité nette des denrées préemballées.Section 4 : Quantité nette des denrées préemballées.

sezione Section 5 : Indication d'une date.Section 5 : Indication d'une date.

sezione Section 6 : Titre alcoométrique volumique acquis.Section 6 : Titre alcoométrique volumique acquis.

sezione Section 7 : Lot de fabrication.Section 7 : Lot de fabrication.

capo Chapitre II-1 : Dispositions relatives aux denrées alimentaires non préemballées.Chapitre II-1 : Dispositions relatives aux denrées alimentaires non préemballées.

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47

capo Chapitre III : Modifications et abrogations des textes en vigueur.Chapitre III : Modifications et abrogations des textes en vigueur.

Art. 48 Art. 49

capo Chapitre IV : Dispositions diverses.Chapitre IV : Dispositions diverses.

Art. 52

sezione AnnexesAnnexes

sezione Liste des denrées alimentaires dispensées de l'indication des ingrédients.Liste des denrées alimentaires dispensées de l'indication des ingrédients.

sezione Liste des denrées alimentaires dispensées de l'indication d'une date.Liste des denrées alimentaires dispensées de l'indication d'une date.

sezione Liste des denrées alimentaires dispensées de l'indication de la date d'utilisation optimale.Liste des denrées alimentaires dispensées de l'indication de la date d'utilisation optimale.

sezione Liste des denrées alimentaires dispensées de l'indication du lot de fabrication.Liste des denrées alimentaires dispensées de l'indication du lot de fabrication.

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