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Décret n°84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés
DECRET
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n° 84-406
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30 mai 1984
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Décret n°84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés
En vigueur depuis le 30 mai 1984
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