Décret n°84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés

titolo Titre préliminaire : Dispositions générales.Titre préliminaire : Dispositions générales.

titolo Titre Ier : Des déclarations incombant aux assujettisTitre Ier : Des déclarations incombant aux assujettis

capo Chapitre Ier : Déclarations incombant aux personnes physiquesChapitre Ier : Déclarations incombant aux personnes physiques

sezione Section II : Déclaration aux fins d'immatriculation secondaire et d'inscription modificative ou complémentaire.Section II : Déclaration aux fins d'immatriculation secondaire et d'inscription modificative ou complémentaire.

sezione Section I : Déclaration aux fins d'immatriculation.Section I : Déclaration aux fins d'immatriculation.

sezione Section III : Déclaration aux fins de radiation.Section III : Déclaration aux fins de radiation.

capo Chapitre II : Déclarations incombant aux personnes moralesChapitre II : Déclarations incombant aux personnes morales

sezione Section I : Déclaration aux fins d'immatriculation.Section I : Déclaration aux fins d'immatriculation.

sezione Section II : Déclaration aux fins d'immatriculation secondaire, inscriptions modificatives et complémentaires.Section II : Déclaration aux fins d'immatriculation secondaire, inscriptions modificatives et complémentaires.

sezione Section II : Déclaration aux fins d'immatriculation secondaire, inscription modificatives et complémentaires.Section II : Déclaration aux fins d'immatriculation secondaire, inscription modificatives et complémentaires.

sezione Section III : Déclaration aux fins de radiation.Section III : Déclaration aux fins de radiation.

capo Chapitre III : Déclarations incombant aux représentations ou agences commerciales des Etats, collectivités ou établissements publics étrangers.Chapitre III : Déclarations incombant aux représentations ou agences commerciales des Etats, collectivités ou établissements publics étrangers.

titolo Titre II : Des inscriptions au registreTitre II : Des inscriptions au registre

capo Chapitre Ier : Inscriptions sur déclarationChapitre Ier : Inscriptions sur déclaration

sezione Section I : Présentation des déclarations.Section I : Présentation des déclarations.

sezione Section II : Contrôle et enregistrement des demandes.Section II : Contrôle et enregistrement des demandes.

capo Chapitre II : Inscriptions d'officeChapitre II : Inscriptions d'office

sezione Section I : Inscriptions modificatives.Section I : Inscriptions modificatives.

sezione Section II : Radiations.Section II : Radiations.

sezione Section III : Dispositions communes.Section III : Dispositions communes.

titolo Titre III : Du dépôt en annexe au registre des actes et pièces se rapportant aux personnes morales de droit privéTitre III : Du dépôt en annexe au registre des actes et pièces se rapportant aux personnes morales de droit privé

capo Chapitre Ier : Personnes morales dont le siège est situé sur le territoire françaisChapitre Ier : Personnes morales dont le siège est situé sur le territoire français

sezione Section I : Dispositions générales.Section I : Dispositions générales.

sezione Section II : Dépôt des actes constitutifs.Section II : Dépôt des actes constitutifs.

sezione Section III : Dépôt des actes modificatifs.Section III : Dépôt des actes modificatifs.

sezione Section IV : Dépôt des documents comptables.Section IV : Dépôt des documents comptables.

capo Chapitre II : Dépôt des actes des sociétés dont le siège social est situé à l'étrangerChapitre II : Dépôt des actes des sociétés dont le siège social est situé à l'étranger

sezione Section I : Sociétés ouvrant un premier établissement en France.Section I : Sociétés ouvrant un premier établissement en France.

titolo Titre III : Du dépôt en annexe au registre des actes et pièces se rapportant aus personnes morales de droit privéTitre III : Du dépôt en annexe au registre des actes et pièces se rapportant aus personnes morales de droit privé

capo Chapitre II : Dépôt des actes des sociétés dont le siège social est situé à l'étrangerChapitre II : Dépôt des actes des sociétés dont le siège social est situé à l'étranger

sezione Section I : Sociétés ouvrant un premier établissement en France.Section I : Sociétés ouvrant un premier établissement en France.

sezione Section II : Sociétés faisant appel public à l'épargne en France.Section II : Sociétés faisant appel public à l'épargne en France.

capo Chapitre III : Dépôt d'actes spécifiques à la société européenne.Chapitre III : Dépôt d'actes spécifiques à la société européenne.

titolo Titre IV : Du contentieux et des effets attachés aux inscriptions et depôts d'acteTitre IV : Du contentieux et des effets attachés aux inscriptions et depôts d'acte

capo Chapitre Ier : Contentieux.Chapitre Ier : Contentieux.

capo Chapitre II : Effets attachés aux inscriptions et depôts d'actes.Chapitre II : Effets attachés aux inscriptions et depôts d'actes.

titolo Titre V : De la publicité du registreTitre V : De la publicité du registre

capo Chapitre Ier : Communication des inscriptions et des actes.Chapitre Ier : Communication des inscriptions et des actes.

capo Chapitre II : Signalisation des inscriptionsChapitre II : Signalisation des inscriptions

sezione Section I : Mention sur les papiers d'affaire.Section I : Mention sur les papiers d'affaire.

sezione Section II : Publication d'annonces.Section II : Publication d'annonces.

titolo Titre VI : Dispositions finalesTitre VI : Dispositions finales

capo Chapitre Ier : Dispositions financières.Chapitre Ier : Dispositions financières.

capo Chapitre II : Dispositions diverses.Chapitre II : Dispositions diverses.

sezione AnnexesAnnexes