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Décret n°84-56 du 25 janvier 1984 portant création d'une délégation à la recherche et à l'innovation.
DECRET
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n° 84-56
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25 janvier 1984
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Décret n°84-56 du 25 janvier 1984 portant création d'une délégation à la recherche et à l'innovation.
En vigueur depuis le 25 janvier 1984
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