DECRET·n° 85-1026·19 septembre 1985
Décret n°85-1026 du 19 septembre 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
En vigueur depuis le 19 septembre 1985 8 articles 8 versions historisées
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