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Décret n°85-1200 du 13 novembre 1985 relatif aux commissions spéciales consultatives du personnel enseignant de théologie
DECRET
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n° 85-1200
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13 novembre 1985
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Décret n°85-1200 du 13 novembre 1985 relatif aux commissions spéciales consultatives du personnel enseignant de théologie
En vigueur depuis le 13 novembre 1985
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Art. 3
Art. 4
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Art. 6
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