DECRET·n° 85-1341·18 décembre 1985
Décret n°85-1341 du 18 décembre 1985 relatif au reclassement professionnel des personnes handicapées et portant modification du code du travail.
En vigueur depuis le 18 décembre 1985 2 articles 2 versions historisées
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titolo Titre II : Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés.Titre II : Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés.
titolo Titre III : Rémunération des stagiaires de préorientation, d'éducation et de rééducation professionnelle.Titre III : Rémunération des stagiaires de préorientation, d'éducation et de rééducation professionnelle.
Art. 16titolo Titre IV : Dispositions diverses et transitoires.Titre IV : Dispositions diverses et transitoires.
Art. 21