DECRET·n° 86-877·29 juillet 1986

Décret n°86-877 du 29 juillet 1986 portant réaménagement des taxes applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international)

En vigueur depuis le 29 juillet 1986 12 articles 12 versions historisées

Sommaire

sezione Taxes applicables aux journaux et écrits périodiquement à compter du 1er août 1986Taxes applicables aux journaux et écrits périodiquement à compter du 1er août 1986

sezione Section I : Régime intérieur et assimilé.Section I : Régime intérieur et assimilé.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

sezione Section II : Régime international.Section II : Régime international.

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

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