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Décret n°87-222 du 26 mars 1987 portant création du service national d'informatique des télécommunications
DECRET
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n° 87-222
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26 mars 1987
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Décret n°87-222 du 26 mars 1987 portant création du service national d'informatique des télécommunications
En vigueur depuis le 26 mars 1987
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