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Décret n°87-331 du 13 mai 1987 portant modalités de classement du personnel nommé dans le corps des instituteurs
DECRET
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n° 87-331
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13 mai 1987
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Décret n°87-331 du 13 mai 1987 portant modalités de classement du personnel nommé dans le corps des instituteurs
En vigueur depuis le 13 mai 1987
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