DECRET·n° 87-331·13 mai 1987
Décret n°87-331 du 13 mai 1987 portant modalités de classement du personnel nommé dans le corps des instituteurs
En vigueur depuis le 13 mai 1987 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 3sans intitulé
Art. 4sans intitulé
Art. 4-1sans intitulé
Art. 5sans intitulé