DECRET·n° 88-1027·7 novembre 1988
Décret n°88-1027 du 7 novembre 1988 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié
En vigueur depuis le 7 novembre 1988 4 articles 4 versions historisées
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