DECRET·n° 88-244·14 mars 1988

Décret n°88-244 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux.

En vigueur depuis le 14 mars 1988 11 articles 11 versions historisées

Sommaire

capo CHAPITRE Ier : Nature et programme des épreuves des concours.CHAPITRE Ier : Nature et programme des épreuves des concours.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 3-1

capo CHAPITRE II : Organisation des concours.CHAPITRE II : Organisation des concours.

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 8 Art. 9 Art. 10

sezione AnnexesAnnexes

sezione PROGRAMME DES MATIERES SUR LESQUELLES PORTENT LES EPREUVES DES CONCOURS DE RECRUTEMENT AU GRADE DE COMMISPROGRAMME DES MATIERES SUR LESQUELLES PORTENT LES EPREUVES DES CONCOURS DE RECRUTEMENT AU GRADE DE COMMIS

Art. ANNEXE

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