DECRET·n° 88-286·24 mars 1988
Décret n°88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile
En vigueur depuis le 24 mars 1988 3 articles 3 versions historisées
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capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
capo CHAPITRE II : Missions.CHAPITRE II : Missions.
capo CHAPITRE III : Personnels et matériels.CHAPITRE III : Personnels et matériels.
Art. 11capo CHAPITRE IV : Mesures transitoires d'application.CHAPITRE IV : Mesures transitoires d'application.
Art. 13Art. 14