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Décret n°88-307 du 28 mars 1988 portant rétablissement de certains tribunaux paritaires de baux ruraux
DECRET
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n° 88-307
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28 mars 1988
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Décret n°88-307 du 28 mars 1988 portant rétablissement de certains tribunaux paritaires de baux ruraux
En vigueur depuis le 28 mars 1988
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