DECRET·n° 88-532·5 mai 1988
Décret n°88-532 du 5 mai 1988 fixant les dispositions réglementaires applicables aux chargés de mission et aux agents sur contrat de 1re catégorie du secrétariat général de la défense nationale
En vigueur depuis le 5 mai 1988 14 articles 14 versions historisées
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