DECRET·n° 88-532·5 mai 1988

Décret n°88-532 du 5 mai 1988 fixant les dispositions réglementaires applicables aux chargés de mission et aux agents sur contrat de 1re catégorie du secrétariat général de la défense nationale

En vigueur depuis le 5 mai 1988 14 articles 14 versions historisées

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