DECRET·n° 88-620·6 mai 1988
Décret n°88-620 du 6 mai 1988 pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 87-509 du 9 juillet 1987 modifiant l'organisation administrative et le régime électoral de la ville de Marseille
En vigueur depuis le 6 mai 1988 5 articles 5 versions historisées
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titolo TITRE Ier : CONDITIONS DE REPARTITION DES EQUIPEMENTS ET DES PERSONNELS ET REGLES DE CALCUL DES DOTATIONS DES GROUPES D'ARRONDISSEMENTS.TITRE Ier : CONDITIONS DE REPARTITION DES EQUIPEMENTS ET DES PERSONNELS ET REGLES DE CALCUL DES DOTATIONS DES GROUPES D'ARRONDISSEMENTS.
Art. 2Art. 3titolo TITRE II : MESURES TRANSITOIRES.TITRE II : MESURES TRANSITOIRES.
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