DECRET·n° 88-88·27 janvier 1988

Décret n°88-88 du 27 janvier 1988 portant modification du code de la sécurité sociale (troisième partie Décrets simples) et relatif à l'extension de l'allocation spéciale dans les départements d'outre-mer

En vigueur depuis le 27 janvier 1988 5 articles 5 versions historisées
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