DECRET·89-166·10 mars 1989

Décret n°89-166 du 10 mars 1989 modifiant le décret n° 72-500 du 23 juin 1972 portant statut particulier du corps des agents d'exploitation des postes et télécommunications et fixant des modalités temporaires d'accès à ce corps (branche Services de la distribution et de l'acheminement)

En vigueur depuis le 10 mars 1989 9 articles 9 versions historisées
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