DECRET·n° 89-533·2 août 1989
Décret n°89-533 du 2 août 1989 portant attribution d'une indemnité spécifique de fonctions au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles
En vigueur depuis le 2 août 1989 3 articles 3 versions historisées
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