DECRET·n° 89-750·18 octobre 1989
Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs civils de la défense
En vigueur depuis le 18 octobre 1989 21 articles 21 versions historisées
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capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 2-1Art. 2-2capo CHAPITRE II : Recrutement.CHAPITRE II : Recrutement.
Art. 3Art. 3-1Art. 4Art. 4-1Art. 5Art. 6Art. 7capo CHAPITRE II bis : ClassementCHAPITRE II bis : Classement
Art. 8capo CHAPITRE III : Avancement.CHAPITRE III : Avancement.
Art. 15Art. 16Art. 16-1Art. 16-2Art. 16-3Art. 16-4capo CHAPITRE IV : Détachements.CHAPITRE IV : Détachements.
Art. 17capo CHAPITRE V : Dispositions transitoires.CHAPITRE V : Dispositions transitoires.
Art. 19capo CHAPITRE VI : Dispositions concernant les retraites.CHAPITRE VI : Dispositions concernant les retraites.
Art. 21