DECRET·n° 90-852·25 septembre 1990
Décret n°90-852 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
En vigueur depuis le 25 septembre 1990 2 articles 2 versions historisées
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capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
capo CHAPITRE II : Modalités de recrutement et formation initiale.CHAPITRE II : Modalités de recrutement et formation initiale.
capo CHAPITRE II : Modalités de recrutement.CHAPITRE II : Modalités de recrutement.
capo CHAPITRE III : Nomination, formation initiale et titularisation.CHAPITRE III : Nomination, formation initiale et titularisation.
capo CHAPITRE III : Nomination et titularisation.CHAPITRE III : Nomination et titularisation.
capo CHAPITRE IV : Avancement.CHAPITRE IV : Avancement.
capo CHAPITRE V : Notation.CHAPITRE V : Notation.
capo CHAPITRE VI : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires.CHAPITRE VI : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires.
Art. 32capo Chapitre VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités localesChapitre VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Art. 33