DECRET·n° 91-13·4 janvier 1991
Décret n°91-13 du 4 janvier 1991 relatif au statut particulier des corps d'infirmiers et d'infirmières des services médicaux de La Poste
En vigueur depuis le 4 janvier 1991 15 articles 15 versions historisées
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capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2capo CHAPITRE II : Recrutement.CHAPITRE II : Recrutement.
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo CHAPITRE III : Avancement.CHAPITRE III : Avancement.
Art. 7Art. 8Art. 9capo CHAPITRE IV : Dispositions diverses.CHAPITRE IV : Dispositions diverses.
Art. 10Art. 11capo CHAPITRE V : Dispositions transitoires.CHAPITRE V : Dispositions transitoires.
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15