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Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
DECRET
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n° 91-845
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2 septembre 1991
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Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
En vigueur depuis le 2 septembre 1991
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
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