DECRET·n° 92-1432·30 décembre 1992

Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique.

En vigueur depuis le 30 décembre 1992 20 articles 20 versions historisées

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Sommaire

titolo Titre 1er : Dispositions générales.Titre 1er : Dispositions générales.

Art. 1 Art. 1-1 Art. 3 Art. 4

titolo Titre 2 : Recrutement.Titre 2 : Recrutement.

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

titolo Titre 3 : Avancement.Titre 3 : Avancement.

Art. 13 Art. 14 Art. 15

titolo Titre 4 : Dispositions diverses.Titre 4 : Dispositions diverses.

Art. 17 Art. 19 Art. 20

titolo Titre 5 : Dispositions transitoires.Titre 5 : Dispositions transitoires.

titolo Titre 6 : Dispositions spéciales relatives au grade de pharmacien inspecteur principal.Titre 6 : Dispositions spéciales relatives au grade de pharmacien inspecteur principal.

titolo Titre 7 : Dispositions finales.Titre 7 : Dispositions finales.

Art. 32 Art. 33

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