DECRET·n° 92-1465·31 décembre 1992

Décret n°92-1465 du 31 décembre 1992 relatif aux conditions de mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement, du logement et des transports (directions départementales de l'équipement et services spécialisés maritimes)

En vigueur depuis le 31 décembre 1992 16 articles 16 versions historisées

Sommaire

capo CHAPITRE Ier : De la mise à la disposition du département du parc de l'équipement.CHAPITRE Ier : De la mise à la disposition du département du parc de l'équipement.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo CHAPITRE II : De la mise à la disposition du département des services ou parties de services déconcentrés du ministère de l'équipement, autres que le parc.CHAPITRE II : De la mise à la disposition du département des services ou parties de services déconcentrés du ministère de l'équipement, autres que le parc.

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo CHAPITRE III : Des dispositions diverses.CHAPITRE III : Des dispositions diverses.

Art. 14 Art. 15 Art. 16

Voir le sommaire complet