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Décret n°92-52 du 17 janvier 1992 fixant le régime financier des céréales pour la campagne 1991-1992
DECRET
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n° 92-52
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17 janvier 1992
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Décret n°92-52 du 17 janvier 1992 fixant le régime financier des céréales pour la campagne 1991-1992
En vigueur depuis le 17 janvier 1992
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