DECRET·n° 93-1114·21 septembre 1993
Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
En vigueur depuis le 21 septembre 1993 9 articles 9 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3
titolo TITRE Ier : CONSEILLER D'INSERTION ET DE PROBATIONTITRE Ier : CONSEILLER D'INSERTION ET DE PROBATION
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.
capo Chapitre IV : Dispositions diverses.Chapitre IV : Dispositions diverses.
titolo TITRE II : CHEF DES SERVICES D'INSERTION ET DE PROBATIONTITRE II : CHEF DES SERVICES D'INSERTION ET DE PROBATION
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 24Art. 25capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.
Art. 34capo Chapitre IV : Dispositions diverses.Chapitre IV : Dispositions diverses.
Art. 36titolo TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Art. 37Art. 47