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Décret n°93-1229 du 10 novembre 1993 relatif au serment professionnel prêté par les personnels de La Poste
DECRET
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n° 93-1229
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10 novembre 1993
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Décret n°93-1229 du 10 novembre 1993 relatif au serment professionnel prêté par les personnels de La Poste
En vigueur depuis le 10 novembre 1993
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