DECRET·93-1241·17 novembre 1993

Décret n°93-1241 du 17 novembre 1993 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents de la Réunion des musées nationaux affectés au musée du Louvre dans des corps de fonctionnaires

En vigueur depuis le 17 novembre 1993 5 articles 5 versions historisées
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